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Prisme Droit est édité par le cabinet d’avocats SLASH AVOCATS, qui accompagne les dirigeants d’entreprise en conseil et en contentieux en droit des nouvelles technologies et droit des affaires : droit commercial, droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique, contrats informatiques, procédures d’exécution et procédures collectives. Nous travaillons avec des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de services du numérique (ESN) en France et à l’international.

Editeur: Le site web prismedroit.fr , est édité par Maître Laurence Khashimov-Fara, avocat à la Cour, dont le cabinet SLASH AVOCATS est situé, 12 avenue de la grande bégude, 13770 Venelles, numéro de téléphone : 04 84 89 06 02, SIREN : 912 649 118, Courriel : contact@prismedroit.fr

Directeur de publication: Maître Laurence Khashimov-Fara, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Conception et réalisation: Maître Laurence Khashimov-Fara, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Hébergement: Le site Web est hébergé par la société OVH, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

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L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

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Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

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– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@prismedroit.fr

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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ARTICLE 7 – VISUELS

Les photographies, images, logos, icônes, captures d’écrans, ainsi que toutes les œuvres visuelles intégrées dans le site www.prismedroit.fr sont la propriété de Maître Laurence Khashimov-Fara ou de tiers l’ayant autorisée à les utiliser.

Les portraits ont été pris par Guillaume Clauzon.

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ARTICLE 10 – CONTACTEZ-NOUS

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